Article 1 - Loi relative à l'informatique et aux libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, et à la directive
européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui,
possèdent un compte sur le site de l'école de rugby du Grenade Sports, disposent
d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, toute personne inscrite sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées.
Toute réclamation doit être adressée, par écrit ou par e-mail, avec les coordonnées du demandeur, à l'administrateur
du site nommé dans l'article 6 du présent règlement.
Article 2 - Utilisation des données personnelles
La collecte de données personnelles a pour finalités principales de permettre à l'école de rugby du Grenade Sports
de limiter l'accés à certaines fonctionnalités du site, de gérer les comptes des membres, d'établir
des statistiques d'utilisation du site de l'école de rugby du Grenade Sports, d'améliorer la navigation sur le site
ou encore d'envoyer des informations aux membres concernant la vie de l'école de rugby du Grenade Sports
sous réserve de l'autorisation préalable (ou de la non opposition) de l'utilisateur.
Concernant l'utilisation des données personnelles, l'école de rugby du Grenade Sports
s'engage:
- A ne pas divulguer les informations concernant ses membres à des entreprises commerciales, de services
ou à un quelconque autre tiers.
- A ne pas utiliser les informations concernant ses membres dans un autre cadre que les points cités en début
d'article 2.
- A conserver les données de ses membres dans des conditions optimales de sécurité.
Article 3 - Protection des mineurs
Conformément à la loi et aux recommandations de la CNIL, l'ensemble des photographies, prises dans le cadre de manifestations
ayant un rapport direct avec la vie de l'école de rugby du Grenade Sports et mettant en oeuvre un mineur, ne pourront être mises
en ligne qu'après l'accord du responsable légal de celui-ci.
Toute personne (ou représentant légal de celle-ci) présente sur une photographie mises en ligne a le droit d'exiger que soit
retirée du site et/ou supprimée la photographie incriminée.
Toute réclamation doit être adressée, par écrit ou par e-mail, avec les coordonnées du demandeur, à l'administrateur
du site nommé dans l'article 4 du présent règlement.
Article 4 - Responsabilités
Le site de l’école de Rugby du Grenade Sports a un caractère informatif et met tout en oeuvre pour offrir aux internautes
des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, l’école de Rugby du Grenade Sports ne saurait garantir aux
internautes l'exactitude, la complétude, l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son
site internet.
De plus, les liens hypertextes mis en oeuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’école de
rugby du Grenade Sports, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
Article 5 - Propriétés
Toutes les données, images, logos, etc…..situées sur ce site sont la propriété intellectuelle du dit site et ne sauraient
en aucun cas être copiées reproduites ou modifiées sans l’accord obligatoire et expresse de l’administrateur du site.
Article 6 - Administrateur du site de l'école de rugby de Grenade
nous contacter